COURTAGE DES REGIONS FRANCAISES

MUTUELLE D'ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES (Société d'Assurance Mutuelle)

Présentation de la marque COURTAGE DES REGIONS FRANCAISES

Déposée le 24 juillet 1997 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES (Société d'Assurance Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MOULINS), la marque française « COURTAGE DES REGIONS FRANCAISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-36 du 5 septembre 1997.

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES (Société d'Assurance Mutuelle domicilié(e) 15 Avenue Théodore de Banville, 03000 MOULINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 038 041 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Roger MIEHE MUTUELLE D'ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES - France.

La marque COURTAGE DES REGIONS FRANCAISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97689462.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURTAGE DES REGIONS FRANCAISES est expirée depuis le 24 juillet 2007.

MUTUELLE D'ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES (Société d'Assurance Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : CRF , SECURITONTE